Glossaire

Glossaire A..E Glossaire F..O Glossaire P..Z


Abattement forfaitaire (Lump sum allowance): montant fixe qu’un établissement déduit en calculant ses réserves obligatoires dans le cadre du système de réserves obligatoires de l’Eurosystème.

Accord de pension (Repurchase agreement): convention par laquelle une valeur est cédée tandis que le vendeur obtient simultanément le droit et l’obligation de la racheter à  un prix déterminé à  un terme fixé à  l’avance ou sur demande. Cette convention est analogue au pràªt garanti, à  cette différence près que la propriété des titres n’est pas conservée par le vendeur. L’Eurosystème utilise des pensions à  terme fixé à  l’avance dans le cadre de ses opérations de cession temporaire.

Activités de banque correspondante (Correspondent banking): dispositif dans le cadre duquel un établissement de crédit offre à  un autre établissement de crédit des services de paiement et diverses autres prestations. Les paiements par l’intermédiaire des correspondants bancaires sont souvent effectués sur des comptes réciproques (comptes nostro et loro), qui peuvent àªtre assortis de lignes de crédit permanentes. Les services de banque correspondante sont essentiellement des prestations transfrontières mais recouvrent également des relations de représentation dans certains contextes nationaux. Un correspondant utilise le terme de compte loro pour désigner un compte ouvert au profit d’un établissement de crédit étranger ; l’établissement de crédit étranger, quant à  lui, le considèrera comme un compte nostro.

Adjudication ” à  l’américaine ” (American auction): cf. adjudication à  taux multiples.

Adjudication ” à  la hollandaise ” (Dutch auction): cf. adjudication à  taux unique.

Adjudication à  taux multiples (Adjudication à  ” l’américaine “) [Multiple-rate auction (American auction)]: adjudication dans laquelle le taux d’intéràªt (ou prix/taux de report/déport) est égal au taux d’intéràªt offert pour chaque soumission.

Adjudication à  taux unique (Adjudication ” à  la hollandaise “) [Single-rate auction (Dutch auction)]: adjudication dans laquelle le taux d’intéràªt (ou prix/taux de report/déport) appliqué à  toutes les offres satisfaites est égal au taux d’intéràªt marginal.

Adjudication de volume (Volume tender): cf. appel d’offres à  taux fixe.

Agent de règlement (Settlement agent): établissement qui gère le processus de règlement (par exemple, la détermination des positions en matière de règlement, le suivi des échanges de paiements, etc.) pour des systèmes d’échange ou d’autres dispositifs nécessitant des règlements.

Appel de marge (Margin call): procédure relative à  l’application de marges de variation en vertu de laquelle, lorsque la valeur, mesurée à  intervalles réguliers, des actifs remis en garantie tombe au-dessous d’un certain niveau, la banque centrale exige des contreparties la fourniture d’actifs (ou d’espèces) supplémentaires. à€ l’inverse, si la valeur des actifs remis en garantie dépasse, à  la suite d’une revalorisation, le montant dà» par les contreparties majoré de la marge de variation, la contrepartie peut demander à  la banque centrale de lui restituer les actifs (ou espèces) en excédent.

Appel d’offres normal (Standard tender): procédure d’appel d’offres que l’Eurosystème utilise dans le cadre de ses opérations d’open market régulières. Les appels d’offres normaux sont effectués dans un délai de 24 heures. Toutes les contreparties qui remplissent les critères généraux d’éligibilité sont habilitées à  soumettre des offres selon cette procédure.

Appel d’offres rapide (Quick tender): procédure d’appel d’offres utilisée par l’Eurosystème pour des opérations de réglage fin, lorsqu’une action rapide sur la situation de liquidité du marché est jugée souhaitable. Les appels d’offres rapides sont exécutés dans un délai de 90 minutes et réservés à  un cercle restreint de contreparties.

Appel d’offres à  taux fixe (Fixed rate tender): procédure d’appel d’offres dans laquelle le taux d’intéràªt est annoncé à  l’avance par la banque centrale et o๠les contreparties participantes soumissionnent pour le montant auquel elles souhaitent àªtre servies à  ce taux.

Appel d’offres à  taux variable (Variable rate tender): procédure d’appel d’offres dans laquelle les soumissions des contreparties portent à  la fois sur le montant qu’elles souhaitent obtenir de la banque centrale et sur le taux d’intéràªt auquel elles veulent participer à  l’opération.

Assiette des réserves (Reserve base): ensemble des éléments du bilan qui servent de base au calcul des réserves obligatoires d’un établissement de crédit.

Avoirs de réserve (Reserve holdings): avoirs détenus par les contreparties sur leurs comptes de réserve en vue de satisfaire à  leurs obligations de constitution de réserves obligatoires.

Banque centrale nationale (BCN) [National central bank (NCB)]: dans le présent document, la banque centrale d’un à‰tat membre de l’UE ayant adopté la monnaie unique conformément au Traité.

Code ISIN [International Securities Identification Number (ISIN)]: code international d’identification assigné aux titres émis sur les marchés de capitaux.

Compte de dépôt de titres (Safe custody account): compte-titres géré par la banque centrale sur lequel les établissements de crédit peuvent placer des titres admis en garantie des opérations de banque centrale.

Compte de règlement (Settlement account): compte détenu par un participant direct à  un système RTGS national sur les livres de sa banque centrale afin d’exécuter des paiements.

Compte de réserve (Reserve account): compte ouvert par une contrepartie auprès de sa banque centrale nationale, sur lequel sont maintenus ses avoirs de réserve. Les comptes de règlement des contreparties ouverts sur les livres des banques centrales nationales peuvent àªtre utilisés en tant que comptes de réserve.

Conservateur (Custodian): entité assurant la garde et l’administration de titres et autres actifs financiers pour le compte de tiers.

Constitution en moyenne (Averaging provision): disposition permettant aux contreparties de respecter leurs obligations de constitution de réserves obligatoires sur la base de la moyenne des avoirs de réserve détenus sur la période de constitution des réserves. Ce mécanisme contribue à  stabiliser les taux du marché monétaire en incitant les établissements à  lisser les effets des variations temporaires de liquidités. Le régime de réserves obligatoires de l’Eurosystème permet la constitution des réserves en moyenne.

Contrepartie (Counterparty): cocontractant à  une transaction financière (par exemple, toute transaction avec la banque centrale).

Convention de calcul (Day-count convention): convention régissant le nombre de jours sur lesquels porte le calcul des intéràªts sur un crédit. L’Eurosystème utilise la convention de calcul nombre exact de jours/360 pour ses opérations de politique monétaire.

Coupon postdéterminé (Post-fixed coupon): coupon attaché à  des instruments à  taux variable et déterminé sur la base des valeurs prises par l’indice de référence à  une certaine date (ou à  certaines dates) durant la période de coupon couru.

Coupon prédéterminé (Pre-fixed coupon): coupon attaché à  des instruments à  taux variable et déterminé sur la base des valeurs prises par l’indice de référence à  une certaine date (ou à  certaines dates) avant le début de la période de coupon couru.

Crédit intra-journalier (Intraday credit): crédit accordé pour une période inférieure à  un jour ouvrable. Il peut àªtre accordé par une banque centrale pour faciliter le règlement des paiements et peut prendre la forme de: (a) un découvert garanti ; ou (b) une opération de pràªt garanti par un nantissement ou dans le cadre d’un accord de pension.

Date d’achat (Purchase date): date à  laquelle prend effet la cession par le vendeur des actifs acquis par l’acheteur.

Date de début (Start date): date à  laquelle la première partie d’une opération de politique monétaire est réglée. La date de début correspond à  la date d’achat pour les opérations fondées sur des accords de pension ou des swaps de change.

Date d’échéance (Maturity date): date à  laquelle une opération de politique monétaire arrive à  son terme. Dans le cas d’un accord de pension ou d’un swap, la date d’échéance correspond à  la date de rachat.

Date de rachat (Repurchase date): date à  laquelle l’acheteur est tenu de rétrocéder au vendeur les titres relatifs à  une transaction effectuée dans le cadre d’un accord de pension.

Date de règlement (Settlement date): date à  laquelle a lieu le règlement de la transaction. Le règlement peut intervenir soit le jour màªme de la transaction (règlement valeur-jour), soit un à  plusieurs jours après la transaction (la date de règlement est définie par la date de transaction + le délai de règlement).

Date de transaction (Trade date): date à  laquelle une transaction (c’est-à -dire une convention entre deux contreparties à  une opération financière) est conclue. La date de transaction peut coà¯ncider avec la date de règlement de la transaction (règlement valeur-jour) ou la précéder d’un nombre déterminé de journées comptables (la date de règlement est définie par la date de transaction + le délai de règlement).

Date de valorisation (Valuation date): date à  laquelle les actifs admis en garantie des opérations de crédit sont valorisés.

Décote (Valuation haircut): mesure de contrôle du risque appliquée aux actifs pris en garantie, utilisée dans le cadre des opérations de cession temporaire, impliquant que la banque centrale calcule la valeur des actifs pris en garantie comme étant la valeur de marché des actifs diminuée d’un certain pourcentage (ou taux de décote). L’Eurosystème applique des décotes reflétant les caractéristiques des actifs et notamment leur durée résiduelle.

Déduction forfaitaire (Standardised deduction): pourcentage fixe de l’encours de titres de créance d’une durée inférieure ou égale à  2 ans (y compris les instruments du marché monétaire) pouvant àªtre déduit de l’assiette des réserves par les émetteurs qui ne peuvent apporter la preuve que cet encours est détenu par d’autres établissements assujettis au système de réserves obligatoires de l’Eurosystème, la BCE ou une banque centrale nationale.

Dématérialisation (Dematerialisation): suppression des supports-papier ou titres représentatifs d’un droit de propriété sur des actifs financiers, de sorte que ces derniers n’existent plus que sous forme d’enregistrements comptables.

Dépositaire (Depository): intermédiaire dont le rôle principal consiste à  enregistrer en compte des titres, qu’ils soient matérialisés ou dématérialisés, et à  conserver les documents de propriété relatifs à  ceux-ci.

Dépositaire central de titres [Central securities depository (CSD)]: entité qui détient et gère des titres ou autres actifs financiers, tient les comptes d’émission et permet le traitement des transactions par inscription en compte. Les actifs peuvent àªtre matérialisés (mais conservés chez le dépositaire central de titres) ou dématérialisés (c’est-à -dire qu’ils n’existent plus que sous forme d’enregistrements électroniques).

Dépôts remboursables avec préavis (Deposits redeemable at notice): catégorie d’instruments qui se compose des dépôts pour lesquels le détenteur doit respecter un préavis déterminé avant de pouvoir retirer ses fonds. Dans certains cas, il est possible de retirer un montant spécifié durant une période définie ou d’effectuer un retrait anticipé moyennant le paiement d’une pénalité.

Dépôts à  terme (Deposits with agreed maturity): catégorie d’instruments qui se compose principalement de dépôts à  terme assortis d’une échéance donnée et susceptibles, en fonction des pratiques nationales, de ne pas àªtre convertibles avant l’échéance ou de l’àªtre uniquement moyennant une pénalité. Elle comprend également certains titres de créance non négociables, tels que les certificats de dépôt non négociables (clientèle de détail).

Dispositif d’évaluation du crédit de l’Eurosystème (ECAF) [Eurosystem credit assessment framework (ECAF)]: ensemble des procédures, règles et techniques qui garantissent le respect des exigences de l’Eurosystème en matière de qualité de signature de l’ensemble des actifs éligibles. Dans sa définition d’une exigence de qualité de signature élevée, l’Eurosystème établit une distinction entre les actifs négociables et non négociables. Pour évaluer la qualité de signature des actifs éligibles, l’Eurosystème se fonde sur les informations provenant de l’une des quatre sources suivantes d’évaluation du crédit: les Organismes externes d’évaluation du crédit (ECAI), les systèmes internes d’évaluation du crédit (ICAS) des banques centrales nationales, les systèmes de notation interne des contreparties (IRB) ou les outils de notation gérés par des opérateurs tiers agréés (RT). Par ailleurs, lors de l’évaluation de la qualité de signature, l’Eurosystème prend en compte des critères institutionnels ou des caractéristiques assurant au détenteur de la créance une protection analogue, telles les garanties. La référence de l’Eurosystème concernant l’exigence minimale en matière de qualité de signature (seuil de qualité du crédit) correspond à  une notation de type ” simple A “. L’Eurosystème considère une probabilité de défaut (PD) de 0,10 % sur un an comme équivalant à  une notation ” simple A “.

Durée résiduelle (Residual maturity): période restant à  courir jusqu’à  la date d’échéance d’un titre de créance.

à‰metteur (Issuer): entité soumise à  une obligation représentée par un titre ou un autre instrument financier.

à‰tablissement de crédit (Credit institution): établissement répondant à  la définition de l’article 4 (1) de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à  l’activité des établissements de crédit et son exercice (refonte). En conséquence, un établissement de crédit est: (1) une entreprise dont l’activité consiste à  recevoir du public des dépôts ou d’autres fonds remboursables et à  octroyer des crédits pour son propre compte ; ou (2) une entreprise ou toute autre personne morale, autre qu’un établissement de crédit au sens du (1), qui émet des moyens de paiement sous la forme de monnaie électronique.

à‰tat membre (Member State): terme faisant référence, dans ce document, à  un à‰tat membre de l’UE ayant adopté la monnaie unique conformément au Traité.

Eurosystème (Eurosystem): ensemble comprenant la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales des à‰tats membres de la zone euro. Les organes de décision de l’Eurosystème sont le Conseil des gouverneurs et le Directoire de la BCE.

à‰vénement de défaut (Default event): situation à  laquelle fait référence le dispositif d’évaluation

du crédit de l’Eurosystème (ECAF) et répondant aux définitions de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à  l’activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) et de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit (désignées globalement sous le nom de ” directive concernant les exigences de fonds propres “). Ainsi, un événement de défaut se produit lorsque ” (a) l’établissement de crédit estime que, sauf recours à  des mesures telles que la réalisation de la garantie (s’il y en a une), le débiteur ne s’acquittera probablement pas intégralement de ses obligations de crédit envers lui, son entreprise mère ou l’une de ses filiales, ” et/ou ” (b) l’arriéré du débiteur sur une obligation de crédit significative envers l’établissement de crédit, son entreprise mère ou l’une de ses filiales est supérieur à  90 jours”.

Source: La mise en oeuvre de la politique monétaire dans la zone euro €“ Banque Centrale Européenne - Septembre 2006