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Facilité de dépôt (Deposit facility): facilité permanente de l’Eurosystème permettant aux contreparties d’effectuer, auprès d’une banque centrale nationale, des dépôts à  vue rémunérés à  un taux d’intéràªt prédéterminé.

Facilité permanente (Standing facility): facilité de la banque centrale accessible aux contreparties à  leur propre initiative. L’Eurosystème offre deux facilités permanentes à  24 heures: la facilité de pràªt marginal et la facilité de dépôt.

Facilité de pràªt marginal (Marginal lending facility): facilité permanente de l’Eurosystème permettant aux contreparties d’obtenir, auprès d’une banque centrale nationale, des crédits à  24 heures à  un taux d’intéràªt prédéterminé contre des actifs éligibles.

Fin de journée (End-of-day): période de la journée comptable (après la fermeture du système Target) au cours de laquelle a lieu le règlement définitif des paiements traités via ledit système.

Institutions financières monétaires (IFM) [Monetary financial institutions (MFI)]: catégorie d’institutions financières qui, ensemble, forment le secteur émetteur de monnaie de la zone euro. Il inclut les banques centrales, les établissements de crédit résidents tels que définis par la législation communautaire, ainsi que toutes les autres institutions financières résidentes dont l’activité consiste à  recevoir des dépôts et/ou de proches substituts des dépôts d’entités autres que les IFM et à  consentir pour leur propre compte (du moins en termes économiques) des crédits et/ou effectuer des placements en valeurs mobilières.

Instrument à  taux fixe (Fixed rate instrument): instrument financier dont le coupon reste fixe durant toute la durée de vie dudit instrument.

Instrument à  taux variable inversé (Inverse floating rate instrument): obligation structurée dont le taux du coupon payé au porteur varie en sens inverse des évolutions de l’indice de référence.

Instrument à  taux variable (Floating rate instrument): instrument financier dont le coupon est périodiquement redéfini par rapport à  un indice de référence afin de rendre compte des modifications intervenues dans les taux d’intéràªt du marché à  court ou moyen terme. Les instruments à  taux variable ont soit des coupons prédéterminés soit des coupons post-déterminés.

Jour ouvrable BCN (NCB business day): n’importe quel jour durant lequel la banque centrale nationale d’un à‰tat membre donné est ouverte aux fins de mener des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème. Dans certains à‰tats membres, des succursales de la banque centrale nationale peuvent àªtre fermées durant des jours ouvrables BCN en raison de jours fériés locaux ou régionaux. Dans ce cas, il appartient à  la banque centrale nationale concernée d’informer à  l’avance les contreparties des dispositions à  prendre pour les transactions concernant ces succursales.

Jour ouvrable Eurosystème (Eurosystem business day): n’importe quel jour durant lequel la BCE et au moins une banque centrale nationale sont ouvertes aux fins de mener des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème.

Liens étroits (Close links): situation dans laquelle la contrepartie et un émetteur/débiteur/garant de titres de créance sont liés par: (a) la détention de 20 % ou plus du capital de l’émetteur/débiteur/garant par la contrepartie, ou bien par une ou plusieurs entreprises dont la contrepartie détient la majorité du capital, ou bien par la contrepartie conjointement avec une ou plusieurs entreprises dont la contrepartie détient la majorité du capital ; ou (b) la détention de 20 % ou plus du capital de la contrepartie par l’émetteur/débiteur/garant, ou bien par une ou plusieurs entreprises dont l’émetteur/débiteur/garant détient la majorité du capital, ou bien par l’émetteur/débiteur/garant conjointement avec une ou plusieurs entreprises dont l’émetteur/débiteur/garant détient la majorité du capital ; ou (c) la détention par un tiers à  la fois de la majorité du capital de la contrepartie et de la majorité du capital de l’émetteur/débiteur/garant soit directement, soit indirectement par le biais d’une ou de plusieurs entreprises dont le tiers détient la majorité du capital.

Lien entre systèmes de règlement-livraison de titres (Link between securities settlement systems): par lien, on entend l’ensemble des procédures et dispositifs entre deux systèmes de règlement-livraison de titres permettant le transfert de titres par jeu d’écriture entre les deux systèmes concernés.

Limite d’offre maximale (Maximum bid limit): limite fixée à  l’offre acceptable la plus élevée émanant d’une contrepartie dans une opération d’appel d’offres. L’Eurosystème peut imposer des limites d’offres maximales afin d’éviter que les contreparties ne soumettent des offres d’un montant disproportionné.

Marge initiale (Initial margin): mesure de contrôle des risques susceptible d’àªtre appliquée par l’Eurosystème dans le cadre d’opérations de cession temporaire, impliquant que la garantie exigée à  l’appui de la transaction soit égale au montant du crédit octroyé à  la contrepartie majoré du montant de la marge initiale.

Marge de variation (valorisation au prix du marché) [Variation margin (marking to market)]: Valeur de marché des actifs remis en garantie dont l’Eurosystème exige le maintien pendant la durée d’une opération de cession temporaire destinée à  fournir des liquidités. Par conséquent, si la valeur des actifs remis en garantie mesurée à  intervalles réguliers devient inférieure à  un certain niveau, la banque centrale nationale demande à  la contrepartie de fournir des actifs ou des espèces supplémentaires (appel de marge). à€ l’inverse, si la valeur des actifs pris en garantie, après revalorisation, s’avère supérieure à  un certain niveau, la contrepartie peut récupérer les actifs ou espèces en excédent.

Mécanisme d’Interconnexion (Interlinking mechanism): au sein du système Target, le mécanisme d’Interconnexion fournit des procédures communes ainsi qu’une infrastructure permettant le transfert des ordres de paiement d’un système RTGS national à  un autre.

Modèle de banque centrale correspondante (MBCC) [Correspondent central banking model (CCBM)]: mécanisme institué par le Système européen de banques centrales en vue de permettre aux contreparties une utilisation transfrontière des actifs remis en garantie. Dans le MBCC, les banques centrales nationales assurent les unes pour les autres la fonction de conservateur. Cela signifie que chaque banque centrale nationale tient un compte-titres au nom de chacune des autres banques centrales nationales (et de la BCE).

Monnaie électronique (Electronic money): Valeur monétaire représentant une créance sur l’émetteur qui est: (a) stockée sur un support électronique ; (b) émise contre la remise de fonds d’un montant dont la valeur n’est pas inférieure à  la valeur monétaire émise ; et (c) acceptée comme moyen de paiement par des entreprises autres que l’émetteur.

Montant minimum adjugé (Minimum allotment amount): montant le plus faible adjugé aux différentes contreparties lors d’un appel d’offres. L’Eurosystème peut décider d’adjuger un montant minimum à  chaque contrepartie lors de ses appels d’offres.

Nombre exact de jours/360 (Actual/360): convention de calcul des intéràªts d’un crédit portant sur le nombre effectif de jours de calendrier pour lesquels le crédit est consenti sur la base d’une année de 360 jours. L’Eurosystème utilise cette convention de calcul pour ses opérations de politique monétaire.

Obligation démembrée [Strip (separate trading of interest and principal)]: obligation zéro coupon créée afin de négocier séparément les droits sur différents flux de revenus attachés à  un titre et le principal du màªme instrument.

Obligation zéro coupon (Zero-coupon bond): titre donnant lieu à  un seul versement de revenu sur sa durée de vie. Pour les besoins du présent document, les obligations zéro-coupon incluent les titres émis avec une décote et les titres donnant droit à  un seul coupon à  l’échéance. Une obligation démembrée est un type particulier d’obligation zéro coupon.

Opération de cession temporaire (Reverse transaction): opération par laquelle la banque centrale nationale achète ou vend des titres dans le cadre d’un accord de pension ou accorde des pràªts adossés à  des garanties.

Opération ferme (Outright transaction): opération par laquelle la banque centrale achète ou vend d’une manière définitive des titres sur le marché (au comptant ou à  terme).

Opération d’open market (Open market operation): opération réalisée à  l’initiative de la banque centrale sur les marchés de capitaux. En fonction de leurs objectifs, régularité et procédures, les opérations d’open market de l’Eurosystème peuvent àªtre réparties en quatre catégories: les opérations principales de refinancement, les opérations de refinancement à  plus long terme, les opérations de réglage fin et les opérations structurelles. S’agissant des instruments utilisés, les opérations de cession temporaire constituent le principal instrument d’open market de l’Eurosystème et peuvent àªtre utilisées pour effectuer les quatre types d’opérations. En outre, peuvent àªtre utilisés, pour les opérations structurelles, l’émission de certificats de dette et les opérations fermes et, pour la réalisation d’opérations de réglage fin, les opérations fermes, les swaps de change et les reprises de liquidité en blanc.

Opération principale de refinancement (Main refinancing operation): opération d’open market exécutée par l’Eurosystème à  intervalles réguliers sous la forme d’une opération de cession temporaire. Les opérations principales de refinancement sont réalisées par voie d’appels d’offres normaux hebdomadaires et sont normalement assorties d’une échéance d’une semaine.

Opération de refinancement à  plus long terme (Longer-term refinancing operation): opération d’open market que l’Eurosystème exécute à  intervalles réguliers sous la forme d’une opération de cession temporaire. Les opérations de refinancement à  plus long terme sont réalisées par voie d’appels d’offres normaux mensuels et sont normalement assorties d’une échéance de trois mois.

Opération de réglage fin (Fine-tuning operation): opération d’open market réalisée par l’Eurosystème à  intervalles non réguliers et principalement destinée à  faire face aux fluctuations inattendues de la liquidité bancaire.

Opération structurelle (Structural operation): opération d’open market que l’Eurosystème effectue principalement en vue de modifier la position structurelle de liquidité du secteur financier vis-à -vis de l’Eurosystème.

Organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) [External credit assessment institution (ECAI)]: source d’évaluation de la qualité du crédit retenue dans le cadre du dispositif d’évaluation du crédit de l’Eurosystème (ECAF). Elle recouvre les organismes dont les évaluations du crédit peuvent àªtre utilisées par les établissements de crédit pour déterminer les pondérations applicables aux expositions conformément à  la directive de l’UE concernant les exigences de fonds propres. Ces organismes sont soumis à  une procédure officielle de reconnaissance et de validation par les autorités de supervision nationales.

Outils de notation gérés par des opérateurs tiers agréés (RT) [Rating tools (RT)]: source d’évaluation de la qualité du crédit retenue dans le cadre du dispositif d’évaluation du crédit de l’Eurosystème (ECAF). Elle consiste en des applications gérées par des opérateurs tiers qui évaluent la qualité de signature des débiteurs à  l’aide, entre autres informations, des comptes audités. Ces applications doivent àªtre individuellement agréées par l’Eurosystème avant de faire partie de l’ECAF.